J.O. 27 du 1 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations

NOR : AGRR0202778A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 17 janvier 2003 :

Sont nommés membres de la section examen du référentiel :

a) Collège des organismes certificateurs agréés :

Nathalie Veauclin ; suppléant : Loïc Gallois ;

François Luquet ; suppléant : Emmanuel Lecluselle ;

Damien Maes ; suppléant : Gilles Valero.

b) Collège des producteurs agricoles :

Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA) : Christiane Lambert ; suppléant : Didier Marteau ;

Jeunes agriculteurs (JA) : Philippe Meurs ; suppléant : Antoine Peenaert ;

Confédération paysanne : Patrick Guillerme ; suppléant : Frédéric Dudoret ;

Coordination rurale : Patrick Clogenson ; suppléant : Armand Paquereau.

c) Collège des représentants des filières agricoles et alimentaires :

Confédération française de la coopération agricole (CFCA) : Rémi Haquin ; suppléant : Olivier Krieg ;

Association nationale des industries alimentaires (ANIA) : Emmanuel Chaveron ; suppléant : Hubert Bocquelet ;

Confédération générale du commerce de gros et du commerce international (CGI) : Pierre Neuviale ; suppléant : Hugues Pouzin ;

Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) : Sandrine Bize ; suppléante : Natacha Audren ;

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) : Claudine Quentel ; suppléant : Joël Duc.

d) Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles :


Au titre des organisations de consommateurs


Titulaires : Olivier Andrault ; Raisie Bruyere ; Bernard Orphelin.

Suppléants : Emmanuel Rodriguez ; Paul Anthony ; Nicolas Larmagnac.


Au titre des associations de protection de la nature


André Pochon ; suppléant : Lionel Vilain.

Bertrand Alliot ; suppléant : François-Xavier Jarreau.


Au titre des syndicats de salariés agricoles


Philippe Legrain ; suppléant : Eric Swartvagher.

Jean Darracq ; suppléante : Fabienne Roudault.

e) Collège des personnalités qualifiées :

Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : Michel Benassis ; suppléante : Emmanuelle Langhade ;

Alain Mouchart ; suppléante : Nathalie Verjux ;

Georges Carrotte ; suppléant : Yvon Salaün ;

Catherine Lagrue ; suppléant : Jean-Luc Berger ;

Bernard Guidez ; suppléant : Gilles Marechal ;

Marie-José Nicoli ;

André Valadier.

Sont nommés membres de la section agrément des organismes certificateurs :

a) Collège des organismes certificateurs agréés :

Tanguy de Parceveaux ; suppléante : Corinne Ducastelle ;

François Luquet ; suppléante : Marianne Petit ;

Patrick Rosset ; suppléant : Rémi Barre ;

b) Collège des producteurs agricoles :

Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA) : Christiane Lambert ; suppléant : Didier Marteau ;

Jeunes agriculteurs (JA) : Philippe Meurs ; suppléant : Antoine Peenaert ;

Confédération paysanne : Patrick Guillerme ; suppléant : Frédéric Dudoret ;

Coordination rurale : Patrick Clogenson ; suppléant : Armand Paquereau.

c) Collège des représentants des filières agricoles et alimentaires :

Confédération française de la coopération agricole (CFCA) : Jean-Luc Hardy ; suppléant : Didier Dupin ;

Association nationale des industries alimentaires (ANIA) : Michel Leplus ; suppléant : Hubert Bocquelet ;

Confédération générale du commerce de gros et du commerce international (CGI) : Nicolas Douzain ; suppléant : Philippe Rioux ;

Confédération générale de l'alimentation de détail (CGAD) : Isabelle Fillaud ; suppléante : Sandrine Bize ;

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) : Jeanine Sabino ; suppléante : Claudine Quentel.

d) Collège des représentants des organisations de consommateurs, des associations de protection de la nature et des syndicats de salariés agricoles :


Au titre des organisations de consommateurs


Titulaires : Daniel Pepers ; Nicolas Larmagnac ; André Philippe.

Suppléants : Annick Vernus ; Gérard Benoist du Sablon ; Marie-José Nicoli.


Au titre des associations de protection de la nature


Jean-Claude Bevillard ; suppléant : Lionel Vilain.

Bertrand Alliot ; suppléant : François-Xavier Jarreau.


Au titre des syndicats de salariés agricoles


Philippe Legrain ; suppléant : Eric Swartvagher.

Jean Darracq ; suppléante : Fabienne Roudault.

e) Collège des personnalités qualifiées :

Proposé par l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : Eugène Schaeffer ; suppléante : Françoise Focque ;

Georges Carrotte ; suppléante : Agnès Mallet de Chauny ;

Jean-Luc Poulain ; suppléant : Hubert Duez ;

Patrick Sivardiere ; suppléant : Pierre Bocquet ;

Geneviève David ; suppléante : Marianne Le Bail ;

Patrick Le Bail ; suppléante : Annie Eliez ;

Didier Chinzi ; suppléant : Bernard Leclech.

Antoine Herth est nommé président de la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations.

Jean Salmon est nommé président de la section examen du référentiel.

Daniel Perrin est nommé président de la section agrément des organismes certificateurs.